Laréponse est NON. Les horaires de travail du salarié sont strictement encadrés et l’employeur ne peut pas exiger que le salarié accomplisse des tâches professionnelles en dehors de ce temps de travail. Si l’employeur impose malgré tout au salarié de répondre aux courriels professionnels ou aux appels téléphoniques hors temps de Indispensabledans tout établissement culturel, un plan de sauvegarde ne saurait exister sans une équipe d’agents volontaires, formés et encadrés. Les Archives nationales ont mis en place depuis 2014 une stratégie pour recruter des volontaires disponibles pour intervenir, en cas de sinistre, en dehors des jours et heures habituels de travail. Celapeut être pratique lorsque vous envoyez un e-mail le soir après 19h ou le week-end, en évitant de solliciter vos interlocuteurs en dehors des horaires de travail. 5. Éviter la connexion pendant le temps de repos. On peut déjà s’interroger sur la possibilité d’avoir deux smartphones, au lieu d’un seul qui associe sphère Laplaignante s'est basée sur des e-mails et des SMS reçus en dehors de son temps de travail. La demande a été jugée fondée par la Cour et l'entreprise a été condamnée à verser près de 34.000 euros à la salariée, au Sion limite la connexion en dehors des heures de travail : Mise en place d’une politique qui énonce clairement les attentes et les règles d’utilisation. Rigueur et exemplarité des gestionnaires. Sensibilisation et formation sur la gestion du temps. Mise en place d’outils pour limiter l’accès (envoi différé de courriels Lemployeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail sans violer la liberté fondamentale qu'est le respect de l'intimité de la vie privée (Cass. soc., 02 Eneffet, une heure de prestations supplémentaires est une heure de prestations qui s’effectue effectivement en dehors des limites de la loi du 14 décembre 2000 mais pas nécessairement en dehors des horaires ordinaires de travail et par conséquent n’entraîne pas d’office l’existence concomitante d’une heure de prestations Résumé Par conception, lorsque vous essayez de démarrer une réunion dont l' heure de fin ou l' heure de début est en dehors de vos heures de travail et vos heures de travail diffèrent des heures de travail des salles de réunion, aucune salle disponible n’est affichés dans la Recherche de salles volet. Par exemple, supposons que vos heures de travail sont définies XinhuaNouvelles Agence, Nanchang, le 11 Février - épidémie est l'armée, la ligne de production est également un champ de bataille. Face à la nouvelle épidémie de pneumonie de la Couronne, la majorité des travailleurs de la santé dans « rétrograde », tandis que les groupes de travailleurs Jiangxi fournitures médicales entreprises du travail de quart de jour et de nuit, contre Siles réunions sont en dehors des heures de travail et non rémunérées, l' employeur ne peut contraindre un salarié à y assister. Sinon, cela devient des heures qui doivent être payées . " Certaines périodes de la journée de travail , en principe exclues du temps de travail effectif, deviennent du temps de travail effectif et doivent JYdU. Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. La jurisprudence va dans ce sens. Décryptage avec François Vaccaro, avocat spécialiste du droit du travail. C'est l'histoire d'une assistante marketing, appelons-là Noémie, qui a attaqué son entreprise pour l'avoir fait travailler près de 900 heures supplémentaires entre novembre 2011 et novembre 2014, sans être payée. Originalité de cette affaire, jugée par la Cour d'appel de Paris en novembre dernier ? La plaignante s'est basée sur des e-mails et des SMS reçus en dehors de son temps de travail. La demande a été jugée fondée par la Cour et l'entreprise a été condamnée à verser près de euros à la salariée, au titre des heures supplémentaires alors, peut-on vraiment requalifier des SMS ou mails de son employeur en heures supplémentaires ? "Ce n'est pas tout à fait juste de parler de requalification. Ces messages de son patron ne vont être qu'un mode de preuve des heures travaillées en dehors de son lieu de travail", explique François Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail et membre du réseau Eurojuris. Cet expert précise aussi qu'il faut distinguer deux situations très différentes l'une de l'autre. Dans la première, vous avez reçu "occasionnellement" une sollicitation en dehors de votre temps de travail il sera très compliqué de faire valoir une compensation financière aux prud'hommes. Les juges pourront estimer que c'est un "acte exceptionnel, nécessaire au fonctionnement de l'entreprise". En revanche, dans la deuxième situation, s'il y a "récurrence", habitude, cela pourra engager des heures supplémentaires, peu importe que le message porte sur une demande immédiate, ou concernant la journée de travail à venir. La règle pour l'employeur est "de ne pas déranger le salarié en dehors du temps de travail". Attention, "iI y a une prescription de 3 ans en matière d'heures supplémentaires", ajoute François encore à savoir comment les calculer. Si vous pensez que ces heures sup' dépendent de la durée de la tâche que vous aura demandé d'effectuer votre patron dans le corps de son mail ou de son SMS, vous faites fausse route. "Parler des tâches que l'on nous a confié n'est pas très pertinent. Comment un juge pourra estimer que réaliser ce Powerpoint pour votre réunion annuelle avec la direction vous aura réellement pris une nuit entière, et pas une petite heure ?", cite comme exemple François Vaccaro. Non, ce qui pourra être pris en compte sera plutôt la durée entre la réception d'un message et la fin de votre journée de travail. "Ainsi, si vous recevez régulièrement un SMS de votre patron à 21h, et que vous quittez normalement le bureau à 19h, ce sont les deux heures comprises entre 19h et 21h qui seront considérées comme des heures supplémentaires", détaille l' tout de même à avoir des preuves solides. "Je remarque que la plupart du temps, aux prud'hommes, les plaignants utilisent des captures d'écran des messages qu'ils ont reçu de leurs employeurs. Et je n'ai jamais vu des juges douter de leur véracité", rapporte François Vaccaro, sachant que le mail aura plus de valeur dans la procédure, puisque souvent jugé plus professionnel que le SMS. Mais ne jouez pas avec le feu ne prenez pas pour preuve des messages que vous avez vous-même envoyé à votre patron. "Vous serez alors à l'initiative des sollicitations et ne pourrez en aucun cas demander des heures supplémentaires", met en garde l'avocat, puisque c'est surtout sur le lien de subordination que vont se baser les pouvez aussi demander d'autres indemnités aux prud'hommesDernière chose à avoir en tête, les sollicitations en dehors du temps de travail n'impliquent pas forcément que des heures supplémentaires. "On peut aussi estimer que votre employeur viole votre vie privée, et que cela engage des risques psychosociaux", estime François Vaccaro. Que ces sollicitations vous aient provoqué du stress, de l'anxiété, voire une dépression ou un burn out, vous êtes en droit de réclamer une indemnité aux prud'hommes. Montant moyen ? "En général, entre et euros", précise l'avocat. Une somme pas vraiment négligeable. par Samuel CHALOM via Capital L’abus des nouvelles technologies emails, sms, téléphone en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L1152-1 du code du travail. L’originalité de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 mars 2014, est qu’il retient qu’un management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques ou SMS en particulier en dehors des heures de travail, peut constituer du harcèlement moral managérial. En outre, les annulations de rupture conventionnelles sont très rares ; en effet, le salarié doit justifier notamment soit qu’il a conclu la rupture conventionnelle dans le cadre d’un harcèlement moral, soit qu’il y a eu un vice du consentement. En l’occurrence, une consultante salariée avait conclu en août 2010, une convention de rupture conventionnelle avec son employeur, un cabinet de chasseur de têtes. Elle a contesté la rupture conventionnelle aux prud’hommes en arguant que celle-ci avait été conclue dans un contexte de harcèlement moral. Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 24 mars 2014, la Cour d’appel a requalifié une rupture conventionnelle en licenciement abusif, la rupture ayant été conclue dans un contexte de harcèlement moral managérial. La Cour d’appel rappelle que l'article L1152-1 du code du travail défini le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. La Cour d’appel a reconnu le harcèlement moral de la salarié et elle a annulé la rupture conventionnelle ; la Cour a relevé que Il appartient au salarié soutenant avoir été victime d'un harcèlement d'étayer ses allégations par des éléments de faits précis. Il appartient à la cour d'examiner si les faits qui lui sont soumis, pris dans leur ensemble, constituent un harcèlement ; La salariée soutient avoir fait l'objet de la part de sa supérieure, d'un management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques ou SMS en particulier en dehors des heures de travail. Il résulte de 4 attestations versées aux débats, salariées de l'entreprise à la même période que l'appelante, que la société, a laissé se développer un mode de management appliqué par Madame X, supérieur hiérarchique de l'appelante, consistant notamment en de très nombreux appels téléphoniques hors du temps de travail et l'envoi de SMS dans les mêmes conditions. La salariée a fait l'objet d'un arrêt de travail à partie du 22 juillet 2010 et justifie de soins les 22 juillet 2010 et 30 novembre 2010 en relation avec un état dépressif. Cet état a perduré après la cessation de la relation de travail ainsi que l'atteste un psychiatre, le docteur A. lequel indique qu'une partie de la pathologie de l'appelante peut être corrélée avec les difficultés professionnelles rencontrées avec son précédent employeur. Il n'est pas contesté par l'employeur que le protocole de rupture conventionnelle a été signé le 24 août 2010, soit le jour même de la seconde visite de reprise alors que la salariée venait de bénéficier d'un arrêt de travail pour dépression. Que le dossier médical de la médecine du travail, produit par la salariée, mentionne à la date du 12 juillet 2010 un arrêt maladie de 3 semaines à partir du 20 juillet 2010. Il est également constant que la salariée avait envisagé une démission dès septembre 2009, élément qui corrobore le caractère ancien des difficultés rencontrées dans l'entreprise; Qu'ainsi, force est de constater que la salariée était, à la période de signature de la convention fragilisée car victime de harcèlement moral et n'a donc pas consenti de façon éclairée à la rupture de son contrat. Dès lors, la rupture conventionnelle litigieuse est affectée de nullité et devra produire les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Cet arrêt n’est pas encore définitif car il a fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation. L’abus des nouvelles technologies emails, sms, téléphone en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L1152-1 du code du travail. A cet égard, l’accord SYNTEC du 1er avril 2014 sur les forfaits jours, veut prévenir ce type de risque en prévoyant un droit des salariés à la déconnexion des outils de communication. L'article de l'accord dispose que l'effectivité du respect par le salarié des durées minimales de repos implique pour ce dernier une obligation de déconnexion des outils de communication à distance ». Par Me Frédéric CHHUM Avocat à la Cour Si, aujourd'hui, être stressé par son travail est presque une norme, ce n'est pas sans conséquences pour la stress peut entraîner des troubles du sommeil, des migraines, des risques plus élevés de crises cardiaques, un burn out... Sans compter, que pour les dirigeants d'entreprises, une personne stressée est moins productive. Il y a donc tout intérêt à faire travailler ses collaborateurs dans une ambiance la plus sereine est difficile, voire impossible, de faire totalement disparaître le stress au travail, il existe des solutions efficaces pour le faire diminuer et mieux le gérer. Elles doivent être mises en application par les managers. Quelles sont-elles ?1 - Reconnaître le travail effectué par le collaborateur plus on ignore la charge de travail et le niveau de stress des collaborateurs, pire c'est. Alors que le fait de reconnaître leur niveau de stress et leur charge de travail les aide à avoir meilleur moral et à se sentir plus - Ne pas envoyer de courriels ou de SMS en dehors des heures de bureau c'est devenu une pratique relativement courante de recevoir des mails de ses supérieurs hiérarchiques à minuit en semaine, voire le week-end. Selon l'enquête Wrike, les personnes stressées sont 84 % à dire que recevoir un email ou SMS d'un supérieur en dehors des heures de travail a un impact élevé sur leur niveau de stress. Pour faire baisser ce dernier, plusieurs choses sont possibles laisser le message dans la boîte brouillon en attendant les heures de bureau, ou s'il est impossible de faire autrement que de l'envoyer, bien préciser dans l'entête que ce message est non urgent et que la réponse peut attendre le retour du collaborateur à son - Favoriser les horaires flexibles et le télétravail 19 % des personnes stressées interrogées estiment que les horaires flexibles et le travail à domicile aident à réduire le - Mettre en place une plate-forme de gestion des tâches quand il faut souvent aller "à la pêche" aux informations, cela complique le travail. Permettre à ses salariés d'avoir accès à tout ce dont ils ont besoin réduit le stress et permet également une meilleure communication pour faire avancer les projets plus - Ne pas passer son temps en réunions 15 % du temps collectif passé au bureau est destiné aux réunions. Pourtant, 71 % des managers estiment qu'elles sont improductives et inefficaces ! Alors, pourquoi en faire autant ? On peut décider de mettre en place dans la semaine des jours sans aucune réunion afin que chacun puisse avancer sur son travail sans être dérangé. On peut aussi proposer des réunions en même temps qu'une activité physique comme la marche qui permet de se détendre tout en se - Partager par petits groupes rassembler des employés nouveaux dans l'entreprise avec des plus anciens permet aux premiers de se sentir épaulés et de bénéficier du savoir de ceux qui sont là depuis plus longtemps. Cela peut aider dans la réalisation du travail, notamment dans les moments - Etre réaliste sur la charge de travail donnée il est impossible d'échapper aux deadlines. Mais pour pouvoir les respecter, il est primordial d'avoir une charge de travail réaliste. Or, 75 % des personnes interrogées pensent que leurs managers ne sont pas réalistes dans leurs attentes.